Supprimer la TP nous contraindra à augmenter les impôts locaux

Publié, par La Provence, le lundi 9 novembre 2009 à 11H38

L'ENTRETIEN DU LUNDI
"Supprimer la TP nous contraindra à augmenter les impôts locaux"

• Martigues tire sa richesse de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises. Alors que cet impôt sera supprimé le 1er janvier par le gouvernement, c'est toute une économie qui pourrait être remise en cause. Gaby Charroux, maire et président de la communauté d'agglomération, fait le point sur ce dossier et sur la réforme des collectivités territoriales.
• Des projets sont-ils déjà mis en attente en fonction de ces réformes?
  J'ai demandé aux services de travailler sur trois projections possibles, qui tiennent compte de ce que nous savons des projets gouvernementaux. Dans ce domaine, nous sommes dans le flou artistique… et c'est injurieux pour les artistes. On sait que la taxe professionnelle serait remplacée par deux contributions. Celles-ci représenteraient, dans le meilleur des cas, 25 à 30% de ce que nous percevons actuellement, soit 20 à 25 M€. Le reste, 80 M€, serait compensé par l'Etat. Trois scénarios sont possibles. L'un prolongerait la situation actuelle, le deuxième intègre une baisse de 5% par an de cette compensation, ce qui serait une catastrophe, l'autre n'en tiendrait pas compte, ce qui serait difficile. Face à cela, notre capacité d'investissement serait diminuée. De combien? Nous ne le savons pas encore.
• Comment faire pour trouver de nouvelles recettes?
  Il n'y a pas 36 solutions. Nous n'avons que deux possibilités: augmenter les impôts acquittés par les ménages, ou/et augmenter le prix des services. En matière de taxe d'habitation, l'augmenter d'un point rapporterait 500000€. Pas grand-chose… Pour les prix pratiqués ici, nous ne pourrions pas continuer à proposer la cantine à 1,83€, ou à ne pas faire payer l'enlèvement des ordures ménagères. On pourrait aussi réaliser des économies… ce que nous faisons déjà. Mais rogner sur les services municipaux, c'est abaisser l'offre de services publics rendue à la population. Supprimer la taxe professionnelle, c'est donc surtout une catastrophe pour la population.
• Et pour les entreprises?
  Mais jamais une entreprise de Lavéra n'est venue me voir pour me dire que cet impôt l'empêchait d'investir! Cet argument, comme d'autres, est malhonnête. On connaît la tactique: on affirme les choses, sans discernement, et tout le monde embraye. La suppression de la taxe professionnelle va de pair avec la réforme des collectivités territoriales. Qu'en pensez-vous? J'entends souvent parler du "mille-feuille administratif"… Mais la structure en commune, département, région, communauté d'agglomération, c'est l'architecture de notre République. La remettre en question, c'est aussi mettre en cause la démocratie locale, pour éloigner les citoyens des centres de décision.
• Y a-t-il trop d'élus?
  C'est un argument qui revient souvent actuellement… Non, il n'y a pas trop d'élus. Dans les petites communes, ils font gagner de l'argent à l'Etat, en se dépensant presque bénévolement pour faire avancer les choses. J'entends aussi la thèse selon laquelle les élus locaux sont trop dépensiers. Mais quand, avec la communauté d'agglomération, nous investissons 35 millions d'euros par an, ce n'est pas pour nous faire plaisir, mais bien pour répondre à des besoins de la population.
• Que comptez-vous faire pour faire entendre votre point de vue?
  Nous avons des propositions à formuler. Celles-ci seront reprises dans une lettre que nous allons adresser à la population, à partir 12novembre. Le 20 novembre aura lieu une séance exceptionnelle du conseil municipal, qui sera consacrée exclusivement à ces questions. Enfin, fin janvier, nous organiserons une consultation.
• Sous quelle forme?
  Nous y travaillons, comme au libellé de la question. Un référendum d'initiative locale ne paraît pas envisageable, puisque celui-ci doit recevoir l'accord du Préfet. Je doute que nous l'obtenions. Mais il y a d'autres moyens, comme l'a prouvé la récente "votation" sur La Poste.
• D'autres communes sont-elles prêtes à suivre Martigues?
  Des discussions sont en cours. Pourquoi pas? On pourrait même organiser la consultation de la population au même moment. En attendant, partout où j'irais, dans les conseils de quartier comme aux réceptions, je vais m'attacher à convaincre sans cesse la population des dangers qui pèsent sur elle, et sur la mobilisation qui doit maintenant franchir un nouveau cap.
  Par Éric Goubert