PPRI F
RÉUNION
SAINT PIERRE, LE 23 JUIN 2025
À
l’initiative du collectif « nos terres, nos droits, PPRIF justice »
Belle
participation. À la tribune le bureau de l’association récemment créée :
Géraldine, Magali, Véronique, Laurence, Alban et le Président Philippe.
Les
7 membres du bureau sont tous bénévoles, ils ont besoin d’un large soutien.
Philippe, président, fait l’historique de
la mobilisation sur le PPRIF, qui après un démarrage difficile, prend de
l’ampleur.
Un premier résultat est obtenu, la
prolongation de 10 jours de l’enquête.
Les membres de l’association s’attendent à
une publication du PPRIF comportant peu de modifications par rapport à la
version d’origine.
Le collectif est résolument aux côtés des
habitants pour éliminer au maximum les risques d’incendie.
Le but idéal est qu’aucune habitation ne
demeure en zone rouge !
DES
ACTIONS EN JUSTICE SONT ENVISAGÉES : Laurence
expose les actions juridiques à mener, tant par l’association que par les
particuliers.
L’action en justice doit intervenir dans
les 2 mois qui suivront la publication de l’arrêté fixant les modalités du
PPRIF.
L’ACTION
GLOBALE
L’action vise à contester la légalité du
PPRIF.
Pour cela, plusieurs pistes :
Recherche d’irrégularités : erreurs
externes, ou internes (erreurs de droit, d’appréciation, servitudes trop
restrictives…)
Trouver des arguments concrets :
Excès
de pouvoir : servitudes les plus contraignantes excessives
Légalité
de l’acte exemple : anticipation que la forêt repoussera…
Rupture du principe d’égalité ; des
terrains en zone rouge alors que leur voisin est bleu…
Manquements des collectivités :
poteaux, bornes incendie non répertoriées, ou en mauvais état.
Traitement différencié entre riverains et
collectivités, les riverains étant plus impactés que les collectivités.
Le PPRIF contraint davantage les
propriétaires privés que les collectivités, il s’agit alors d’une erreur
d’appréciation.
ACTIONS
INDIVIDUELLES
Parallèlement à l’action globale, des
actions individuelles peuvent cibler le PPRIF au cas par cas, à la parcelle.
Auprès des collectivités locales : demandes de conformité avec la règlementation.
S’adresser aux services concernés, puis à la collectivité responsable
Demande d’abrogation si les risques ont
diminué .
LES
COÛTS FINANCIERS DE L’ACTION EN JUSTICE :
Action globale : une fourchette entre
5000 et 10 000 euros est prévue. Une somme raisonnable de 8 000 euros peut être
envisagée.
L’action individuelle coûte 1500 euros par
personne.
Un appel de fonds est lancé
-
l’adhésion à l’association est fixée à
30 euros
-
120 euros d’appel de fond pour l’action
en justice est demandée, sachant qu’aucune action ne sera menée si 8000 euros
ne sont pas en banque.
Plus nous serons nombreux, plus il y aura
de l’argent. Si la somme collectée dépasse le montant des frais, l’AG de
l’association pourra décider de rembourser.
DURÉE
de l’ACTION : 1 an à 1 an et demi.
Mais dès publication, le PPRIF est
appliqué.
L’action collective du plus grand nombre
donne force et sens à la démarche. Mais l’action individuelle renforce le poids
de l’action de toutes et tous.
Besoin de référents de quartiers, car les
bénévoles ne peuvent suffire à contacter un maximum de riverains. Beaucoup de
personnes ignorent encore les exigences du PRIFF et ne savent pas dans quelle
zone ils résident.
La pétition a déjà recueilli 4359
signatures. Sur environ 8000 logements.
Continuer à informer est important.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire