PORT !
Une nouvelle augmentation…
Voir le rapport complet sur le CR du
conseil municipal du 10 décembre 2021. https://www.villemartigues.fr/fileadmin/Documents/1_Mairie/Conseil_municipal/Seances/Documents/2021/CRA202112.pdf
On aimerait bien connaître les
différents postes de dépenses et de recettes….
Le
mode de révision des tarifs tenant compte de l’indice INSEE des prix à la
consommation public en septembre 2021, des investissements réalisés, des
services nouveaux offerts aux usagers, ainsi que des répercussions financières
li es aux contraintes législatives et réglementaires nouvelles conduisent, pour
2022, proposer d’augmenter les tarifs de 2,16 %, pour l’ensemble des
plaisanciers.
A approuver le compte d’exploitation
prévisionnel présent par la SEMOVIM pour la gestion de ces ports communaux de
plaisance et de ces ZMEL pour l'exercice 2022 et fixant la redevance due par la
SEMOVIM la Commune au titre de cet exercice, tel qu'il figure en annexe la
délibération.
- A autoriser le Maire ou
l'Adjoint(e) Délégué(e) à signer tout document nécessaire à L’exécution de la
présente délibération.
Les recettes seront constatées au
Budget de la Commune, fonction 92.414.120, nature 70322.
ADOPTEE A
LA MAJORITE ABSOLUE DES ELUS PRESENTS ET REPRESENTES.
Nombre
de voix POUR ............ 37
Nombre
de voix CONTRE ........ 0
Nombre
d'ABSTENTIONS ....... 4 (Mme CAHAGNE - M.
BOISSIN
Mme
VILLECOURT - M. FOUQUART)
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