COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2023 Du 15 mars 2024

 

Lavéra le 23 mai 2024 COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 2023 Du 15 mars 2024

                    Association des riverains

      de la Plateforme industrielle de Lavéra

                     ARPIL

           7 Associations – 3 CIQ – Collectif 13

                 Commerçants - Particuliers

       9 Boulevard des Tamaris 13117 LAVERA

      04-42-81-19-48   arpil.legrand@orange.fr

            pprtdelavera.e-monsite.com                                

 

Le dépouillement des feuilles de présence fait apparaître149 participants : 93 présents et 56 représentés ;  le quorum de 92 est atteint.

Le président ouvre la séance à 18 H 10.

Bonjour à toutes et à tous, les membres du C.A. d’ARPIL vous remercient pour  votre présence.

 

Messieurs Gaby Charroux et Jean-Marc Villanueva  s’excusent ils sont  retenus par d’autres engagements.

Nous remercions  Mr H.CAMBESSEDES 1^er Adjoint, pour sa présence.

Le diaporama est projeté sur l’écran ; le président invite les participants à poser des questions pendant le déroulement.

Vous pouvez le consulter en faisant : double clic gauche sur l’icône ci-dessous.

 

                                                       

 

Pour l’arrêter, clic Gauche sur la croix en haut à droite.

 

Etant donné que vous pouvez consulter le diaporama ci-dessus, avec le numéro des pages, nous commenterons uniquement les vues, où une explication complémentaire est nécessaire.

Par contre, comme l’a promis le président, nous joindrons en annexe, les documents lus, mais qui ne sont pas inclus dans la présentation.

Vous pouvez toujours poser des questions en cours présentation.

 

Vue 3. Rapport moral et d’activité

Pendant la projection, le secrétaire donne quelques informations supplémentaires.

Le rapport moral est  mis au vote :

Il est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

 

 

Vue 4. Rapport financier. Le Président donne la parole au trésorier C. GIRAUD, qui commente, pendant la projection  le bilan financier 2023

 Dépenses 2 500.94 € ;

 Recettes : 9 941.64 €.

Résultat de l’exercice en cours au 31/12/ 2023 : 9 941.64 – 2 500.94 = 7 440.7 € 

Solde au 31/12/2023 : 115.46 + 356.81 + 34 858.64 = 35 330.91 €.

Le rapport  financier est  mis au vote :

 

 Il est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

 

Vue 5. Appel candidatures (Voir annexe 1).

Pendant la projection le Président donne la parole au secrétaire Mr R. Roumieu

Le secrétaire insiste sur l’urgence de renouveler l’équipe actuelle qui est vieillissante : G. Bergeron 62, T. Beaumian 65, C. Legrand 77, R. Pastor 78, C. Giraud 79, R. Deboom 80, M. Ventre 82, R. Roumieu 83.

 

Vue 6. Renouvellement du CA.  

J. Roig démissionne pour raisons personnelles.

Les membres du CA 2023 se représentent, le président demande s’il y a des volontaires pour venir nous rejoindre. Pas de volontaires.

Le nouveau CA 2024 est composé de :

ABLIN Faustine, BEAUMIAN Thierry, BERGERON Gilles, Véronique BERNE, BOCCA René, CAYOTTE Claude, CLAUZEL Marcel, DEBOOM Richard, GALIBERT Serge, GIRAUD Gaëtan, LAY Joseph,  LEGRAND Christian, LOUCHON Thierry, MAGGIORE Antoine, MESSANA Roger, PASTOR René, ROUMIEU René, VENTRE Michel, il se compose de 18 membres.

Le nouveau CA est mis au vote :

 

Il est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

 

Vue 7. Présentation des membres du bureau 2023

 La composition du bureau actuel est de 8 membres, J. Roig ayant démissionné en 2023 :

LEGRAND Christian, DEBOOM Richard, ROUMIEU René, PASTOR René, GIRAUD Christian, VENTRE Michel, ABLIN Faustine, BERGERON Gilles.

Le CA se réunira ultérieurement pour élire le nouveau Bureau 2024.

 Vues 14 à 22. Accompagnement des propriétaires, crédit d’impôts et revalorisation des 20 000 € Voir annexe 2 « Point de vue sur le PPRT de Lavéra. »

Vues 23, 24, 25 et 26 Exposition des façades. L’expert définit le type de « Face » de toutes les façades du logement, en fonction de leur exposition par rapport à l’explosion. (Voir annexe 3)

Les façades de type « Face 1 » sont les plus exposées, les 2, 3 et 4 le sont de moins en moins. A partir de la fiche «  relevé vitrage » (Voir annexe 4) l’expert relève les caractéristiques des fenêtres actuelles.

Il vérifie la tenue du vitrage soumis à une surpression de 20 mbar en utilisant des tableaux différents types de vitrage (Simple, double, armé, etc) Voir annexe 5

Il définit, en fonction du type de vitrage, le rapport L/l appelé « i » et détermine, la largeur maximale du panneau vitré.

Dans l’exemple cité en annexe 5, pour un vitrage type 8/8/8 situé en « Face 1 » si L / i est voisin ou égal à 4, la largeur maximale autorisée est de 0.7 m.

 En fonction de ces relevés, il rédige un rapport qui définit les travaux à mettre en œuvre pour se protéger de la surpression.

 

Après échanges, l’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 19 H 20 et invite les participants à prendre le verre de l’amitié.

 

Rappel : Les adhérents qui désirent nous rejoindre peuvent contacter le président C. Legrand.

 

Nota : Le Guide INERIS de réalisation des diagnostics de la vulnérabilité de l'habitat existant face aux risques technologiques (Version 3 – Septembre 2017) est disponible au sein de l’association, il suffit d’en faire la demande au près du secrétaire

 

 

 

Le Président d’ARPIL : C. Legrand                                                Le secrétaire : R. Roumieu

 

                             

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 1

APPEL A CANDIDADURES POUR REJOINDRE LE CA.

 

Jusqu’à ce jour, nous vous demandions s’il y avait des volontaires pour rejoindre le Conseil d’administration et éventuellement le bureau.

Il est maintenant impératif de prévoir progressivement la relève afin ne pas perdre l’acquit engrangé pendant ces 10 ans. Il n’est pas trop tard, car c’est maintenant le début de la deuxième phase du PPRT, la réalisation des travaux de protection de nos habitations, qui est indépendante des relations avec la DREAL.

C’est un nouveau départ, le moment idéal pour commencer à vous investir, car nous n’aurons certainement pas pendant cette période à venir de 8 ans, l’énergie nécessaire pour conseiller les plus anciens que nous. Ce sera certainement à vous de nous soutenir.

T. Beaumian nous a rejoints et nous l’en remercions, il pourra si vous le désirez vous présenter les enjeux qui nous permettront de subir ces travaux dans les meilleures conditions. Nous sommes tous concernés par ces travaux.

 Nous remercions par avance ceux qui voudront bien se joindre à nous.

 Pour mémoire, l’âge des membres du bureau : G. Bergeron 62, T. Beaumian 65, C. Legrand 77, R. Pastor 78, C. Giraud 79, R. Deboom 80, M. Ventre 82, R. Roumieu 83.

     

 

 

 

 

 

ANNEXE 2

POINT SUR LE PPRT DE LAVERA (06/05/24)

 

Ce que l'on sait à ce jour :

                Le PPRT de LAVERA a été approuvé par le Préfet le 15 Mai 2023.

                Environ 1000 logements seront impactés par ce PPRT

                Les riverains auront jusqu'au 15 Mai 2031 (soit 8 ans) pour recevoir une aide financière dans la cadre de la mise en conformité selon les mesures prescrites,

                Le montant maximun de l'aide est de 10 % de la valeur vénale de l'habitation, dans la imite de 20000 € se décomposant comme suit : 60% (collectivités locales et industriels) et 40% (sous forme de crédit d'impôt voté à l'Assemblée Nationale).

                Au-delà de ce seuil les travaux ne sont pas imposés par le PPRT et ne sont pas éligibles à des aides financières.

                Un contrat pourra être signé entre le riverain et la SACICAP pour un prêt à taux 0 pour bénéficier de l'avance sur le crédit d'impôt.

                Les riverains de LAVERA ne souhaitent pas faire d'avance de trésorerie et ne souhaitent pas non plus que les fonds transitent par leur compte bancaire personnel.

 

                La majorité des habitations de LAVERA sont soumises à 2 ALEAS,

                SURPRESSION : zone 35 à 50 mb, onde de choc, intensité 50 mb, temps d'application supérieur à 150 ms

                TOXIQUE : HCL à 8,33 %

                La METROPOLE fournira un Prestataire qui accompagnera le riverain pour la réalisation des travaux :

·Montage dossier de financement

·Elaboration cahier des charges des travaux

·Suivi des travaux

·Réception des travaux

                Ce sera au riverain de trouver les Entreprises et de faire réaliser les devis concernant les travaux prescrits par le Prestataire d'accompagnement.

                C'est un Comité Technique de la  METROPOLE qui :

·Validera les devis

·Fera la demande de financement

·Contrôlera la bonne réalisation des travaux

·Emettra la demande de mise en paiement (hors le crédit d'impôt dû au riverain)

                Dés validation des devis en Comité Technique, un acompte de 30% peut être acté et versé à l'Entreprise pour garantir le choix de l'artisan en lui permettant de commander les matériaux nécessaires à son intervention. La Banque des Territoires effectuant ses versements dans des délais raisonnables, en moins d'une semaine.

                Lorsque les travaux seront réalisés, vérifiés et soldés financièrement la facture sera alors transmise au riverain, donneur d'ordre des travaux, en sa qualité de propriétaire du bien,

 

Documents techniques retenus comme références par le GT « Réalisation des travaux » ARPIL :

·Guide INERIS de réalisation des diagnostics de la vulnérabilité de l'habitat existant face aux risques technologiques (Version 3 – Septembre 2017) (TB3)

·Référentiel INERIS/CEREMA de travaux de prévention des risques technologiques dans l'habitat existant, avec les fiches détaillées des travaux (Juillet 2016) (TB6) Attention la Version 2022 de ce document ne contient plus les fiches détaillées des travaux

 

Points importants attendus concernant la procédure PPRT LAVERA :

            La METROPOLE a mis en place un marché public afin de disposer d'un prestataire pour l'accompagnement des riverains. Compte tenu du nombre élevé de logements, plusieurs prestataires sont envisagés.

En attente de la désignation du ou des prestataires !

                Finalisation en cours de la Convention de financement au sein de la DDTM.

En attente de ce document régissant l'aspect financier du processus !              

                Une réunion d'information aura lieu dès que le prestataire d'accompagnement sera connu et la convention finalisée.

En attente de cette réunion pour avoir des précisions sur le cahier des charges du prestataire et les conditions de déblocage des fonds !

                Il sera possible au Prestataire d'organiser une réunion d'information à l'attention des entreprises des secteurs concernés.

En attente de cette réunion car les riverains, certains d'un âge avancé, ne sont pas systématiquement aptes à trouver les Entreprises adéquates !

                Prolongement de 3 ans en ce qui concerne le délai pour bénéficier des aides financières.

Passage de 8 à 11 ans !

                Comment va se dérouler la souscription, le versement des fonds et le remboursement du prêt à taux 0.

En attente d'informations provenant de la SACICAP !

 

                Qualification, certification ou agrément des Entreprises réalisatrices :

                Dans le CR de la réunion du 27 octobre 2023 Mr GASTAUD (DDTM) répond que les artisans ne doivent pas détenir d’agréments spécifiques ou aux PPRT, RGE.

En attente de confirmation définitive !

                Qui s'assurera du besoin en qualification, certification ou agrément de l'Entreprise.

Le Prestataire d'accompagnement ?

                Faudra-t-il que l'Entreprise soit RGE ou QUALIBAT pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt ?

 Question à poser à la DGFP !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 3

 

 

EXPOSITION DES FACADES A LA SURPRESSION   (Vue 26)

 

 

ANNEXE 4

Effet de Surpression – 20-50 mbar – Fiche relevé vitrage (Vue 25)

Effets auxquels le vitrage est exposé

Surpression	Intensité	□ 20-35 mbar         □ 35-50mbar
	Type d’onde	□ Onde de choc (dtonation)	□ Déflagration
	Orientation	Façade n°	□ 1   □ 2   □ 3   □ 4

Description de la menuiserie

Type de menuiserie	Nombre de vantaux
	Dimensions tableau	Hauteur : ..........           Largeur : ..........
	Châssis	□ Bois □ PVC avec renforts métalliques □ PVC sans renforts métalliques □ Aluminium    □ Acier
	Vétuste	□ Oui   □ Non
	Mode d’ouverture	□ Châssis fixe □ Ouverture vers l’extérieur □ Ouverture vers l’intérieur à la française □ Autre
	Mode de pose	□ Applique       □ Feuillure       □ Tunnel
	Nombre de paumelles
Vitrage	Type	□ Simple vitrage …... mm □ Double vitrage ….../......./...... □ Autre : ..........
	Dimensions vitrage	Hauteur : ..........           Largeur : ..........
	Rapport L/l	□ 1    □ 1,5    □ 2    □ 3    □ 4 à 6    □ >6
Système de fermeture	Type	□ Tringle          □ Renvoi d’angle
	Fermeture individuelle des ouvrants	□ Oui   □ Non
	Gâches	□ Métalliques   □ Plastiques
	Galets champignons et gâches anti-décrochements	□ Oui   □ Non
	Nombre de points de condamnation
	Paumelles anti-dégondages	□ Oui   □ Non

 

ANNEXE 5

 

VULNERABILITE DES PANNEAUX VITRES