MARTIGUES
Affaire Semivim :
deux nouvelles
Mises en examen
La Semivim
réagit
Après de
nouvelles mises en examen
· 05/04/2022 À
19H43
La société d’économie mixte martégale
vient de publier ce communiqué « A l’issue de leur garde à vue, dans le cadre
de l’information judiciaire visant plusieurs employés et administrateurs de la
Semivim, la directrice de la Semivim et un ex administrateur de la SEMIVIM,
également élu de la Ville, ont été mis en examen et placés sous contrôle
judiciaire.
Tout en respectant le cadre du contrôle
judiciaire ainsi que de la présomption d’innocence des personnes visées par
l’enquête, la Semivim s’organise pour assurer la continuité de ses activités
En réponse à l’audit diligenté dès le
mois de décembre 2021, la société prend préventivement les décisions
suivantes :
· Mise
en conformité volontaire de la SEMIVIM avec la loi Sapin 2 concernant le volet
de lutte contre la corruption :
Pour mémoire les 8 mesures principales d’un programme de prévention et de
détection de la corruption issues de la loi Sapin 2 sont :
· La
mise en place d’un code d’un code de conduite définissant et illustrant les différents
types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des
faits de corruption ou trafic d’influence
· La
mise en place dispositif d’alerte interne
· La
création d’une cartographie des risques
· La
mise en place des procédures d’évaluation de la situation des clients, de fournisseurs
et intermédiaires
· La
mise en place des procédures de contrôle comptable, interne ou externe
· La
création d’un dispositif de formation destinés aux cadres et aux
personnels les plus exposés au risque de corruption et au trafic d’influence
· Un
régime disciplinaire en cas de violation du code de conduite
· Un
dispositif de contrôle et l’évaluation des mesures mises en œuvre
· Mise
en place d’une série de formations concernant les bonnes pratiques en termes de
passation des marchés publics auprès des personnels concernés afin de renforcer
les connaissances des salariés.
·
Externalisation de la préparation des procédures de marchés publics.
· Création
d’une direction de la commande publique qui centralisera les processus de commande
publique des différentes directions.
Parties civiles dans la procédure
judiciaire en cours, la Semivim et la mairie de Martigues collaborent
pleinement à l’enquête.
Monsieur Gaby Charroux, maire de
Martigues et président de la Semivim, a ainsi été entendu, à sa demande, par le
juge d’instruction le 25 janvier dernier. Il se tient à la disposition du juge
d’instruction pour lui apporter toutes les précisions utiles à l’avancée de ses
investigations.
Monsieur Gaby Charroux a rencontré le 30 mars 2022 l’ensemble des salariés de
la Semivim afin de les informer des derniers développements du dossier et de
les rassurer sur la pérennité de l’entreprise. Les procédures en cours n’empêcheront
pas la Semivim de
poursuivre ses missions avec détermination au service des habitants de
Martigues."
Ce matin la justice a annoncé de
nouvelles mises en examen dans ce dossier, explications dans cet article
: https://www.maritima.info/depeches/faits-divers/martigues/82224/semivim-de-nouvelles-mises-en-examen-pour-favoritisme.html
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