ADSL au conseil municipal du 12 juin 2009

IV. QUESTION ORALE
Lors du conseil municipal
du 12 juin 2009

Monsieur le Maire invite successivement

1. Monsieur PETRICOUL,

au nom du Groupe"Une Energie Nouvelle pour tous les Martégaux",

2. Monsieur PATTI,

au nom du Groupe "Martigues en Marche",

3. Monsieur GRANIER,

au nom du Groupe "Indépendants & Partenaires pour Martigues",

à lire textuellement la question

qu'ils ont posée par écrit :

Monsieur PETRICOUL :

"A plusieurs reprises ces derniers mois, les conseillers municipaux ont été alertés par le comité d'Intérêt de Quartier des Laurons sur les problèmes que nos concitoyens habitant ce quartier rencontrent du fait de leur impossibilité de se raccorder à une ligne A.D.S.L. haut
débit.
L'accès à l'A.D.S.L. est un besoin qui devient chaque jour de plus en plus nécessaire : démarches administratives pour les personnes âgées ou malades, travail scolaire, recherche d'un emploi… Ce n'est donc pas un gadget ou un luxe mais bel et bien un impératif social, économique et culturel.
Les habitants des Laurons demandent inlassablement depuis 5 ans maintenant que la Mairie les aide à raccorder leur quartier au réseau A.D.S.L.
Au cours d'un Conseil de Quartier du 20 novembre 2007, la Mairie se serait engagée à ce que les travaux soient commencés au terme du premier trimestre 2008.
Pourtant, rien n'est fait à ce jour et il semblerait que la municipalité refuse de financer les travaux nécessaires estimés à 309 000 €.
Nous sommes très étonnés par ce refus, eu égard d'une part au budget d'investissements très important de la Ville de Martigues et d'autre part à la possibilité de solliciter des subventions auprès de l'État, du Conseil Régional et du Conseil Général.
Nous souhaiterions savoir quels sont les blocages qui existent et qui empêchent-les
Habitants des Laurons de bénéficier d'une connexion haut débit.
Si des problèmes subsistent et pour faire avancer ce dossier, nous proposons qu'un Comité consultatif, prévu par les articles L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et 11 du Règlement Intérieur de notre Conseil Municipal, soit créé et regroupe outre des élus de la majorité et de l'opposition les représentants du C.I.Q. des Laurons."

Monsieur PATTI :

"Depuis longtemps, les habitants des quartiers de Lavéra et des Laurons se plaignent d'une mauvaise desserte de leur zone pour l'accès à Internet.
Il s'agit, en fait, du renforcement de la capacité de transmission par un câble haut débit, permettant ainsi un écoulement normal des informations numériques. Cela devrait permettre un libre accès à l'information de nos concitoyens et préparerait l'arrivée de la TNT, et donc un libre accès aux chaînes du service public.
Même si cette action reste de la responsabilité de l'État, force est de constater que
l'opérateur concerné ne met pas de la bonne volonté pour régler ce problème.
La volonté réaffirmée de la Ville en direction de la Région et de l'État devrait permettre défaire avancer ce dossier, voire de le régler.

Quelle action envisagez-vous pour que cette question se règle ? Il me semble qu'un groupe de travail constitué à partir de la Commission de Participation des Citoyens à la Vie Locale pourrait en être le support approprié ?"

Monsieur GRANIER :

"Depuis cinq ans les membres du C.I.Q. des Laurons souhaitent l'implantation de l'A.D.S.L. dans leurs quartiers. Ne serait-ce pas l'occasion pour notre Conseil de prendre une décision forte qui aura le mérite de rapprocher les citoyens du centre de décisions municipales ?
La démocratie locale sera renforcée.
L'A.D.S.L. est une source d'amélioration du quotidien de l'ensemble des citoyens sans exception, puisqu'elle contribue au maintien du lien social et à l'autonomie de l'individu et permet même de réaliser des économies sur les frais de transport, de santé, etc. …
Les collectivités territoriales possèdent déjà la compétence pour favoriser l'implantation de ce type de réseau au titre de l'article 14-25 du code général des collectivités territoriales.
Les zones d'ombres de Saint-Pierre, les Laurons, Lavéra, Ponteau ne doivent pas être considérées comme une fatalité, on ne peut se satisfaire de cette situation qui exclut une partie de notre population si infime soit-elle.
Mesdames les conseillères régionales, nous tenons à vous signaler que dans d'autres régions, le Conseil Régional et ses départements ont su fédérer leur action. Grâce à cette mutualisation de leurs moyens, des aides européennes, nationales et territoriales ont permis d'installer le haut débit dans leur zone qui en était dépourvue. Pourquoi pas chez nous !!!
Dans le cadre d'une marque d'expression démocratique que nous respectons et voulons valoriser, nous souhaiterions qu'une commission extra-municipale soit installée pour le suivi du dossier de l'A.D.S.L. dans les quartiers concernés.
Investir pour l'avenir, c'est faire confiance aux forces vives de notre cité."

Monsieur le Maire répond :

"La desserte numérique du territoire est pour nos communes un impératif contribuant à l’équilibre économique et social. La Ville de Martigues regrette que la réalisation de cet impératif ne soit pas à la charge des opérateurs de téléphonie qui, s’ils engrangent des
bénéfices colossaux sur les zones d’habitat dense, ne font plus l’effort d’équiper les parties du territoire à l’habitat diffus.
Devant ce constat, la Ville a toujours répété qu’elle ne pourrait se substituer seule à l’initiative privée si cela devait se faire au détriment du contribuable local. En conséquence, depuis plusieurs mois, nous avons multiplié les contacts avec différents partenaires en interrogeant notamment le Conseil Général et l’Union des Maires afin de rechercher la
solution la plus adaptée à la situation que connait le quartier des Laurons.
Comme vous le savez, de nombreuses rencontres ont eu lieu avec la direction régionale de France Telecom-Orange, ce qui témoigne de la volonté de la Ville d’être force de proposition sur ce dossier. Aucune solution satisfaisante n’avait pu être trouvée à ce jour en raison notamment du coût excessif des solutions proposées par l’opérateur privé.