Dans le cadre de nos actions sur le P.P.R.T de TOTAL le Mède

nous avons interpeller les députés de Bouches du Rhône

les Sénateurs et de la Région P.A.C.A

ainsi que le groupe de travail "qualité des lois"

Gérard LARCHER, Président du Sénat et Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale.

Ce groupe de travail, issu d’une initiative conjointe des deux présidents, aura pour mission de définir les voies et moyens qui permettront d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration.

Les Présidents des deux assemblées présideront ce groupe de travail, qui sera composé des présidents des deux commissions des lois, le député Jean-Luc Warsmann et le sénateur Jean-Jacques Hyest, ainsi que douze députés et douze sénateurs représentant tous les groupes parlementaires.

Les douze députés et sénateurs nommés par leurs groupes pour participer aux travaux de ce groupe de travail sont :

Pour l’Assemblée

Groupe U.M.P : Michel RAISON, Jérôme BIGNON, Valérie ROSSO-DEBORD et Etienne BLANC

Groupe S.R.C : Jean-Marc AYRAULT, Jean-Jacques URVOAS, Jean MALLOT et Jean-Yves LE BOUILLONNEC

Groupe N.C : Claude LETEURTRE et Michel HUNAULT

Groupe G.D.R : Jean-Claude SANDRIER (suppléant Roland MUZEAU) et Yves COCHET

Pour le Sénat

Pour le groupe U.M.P :Jean-Paul EMORINE, Josselin de ROHAN, Jacques LEGENDRE, Philippe MARINI et Alain VASSELLE

Pour le groupe socialiste : Jean-Pierre BEL, Bernard FRIMAT, Catherine TASCA et Jean-Pierre SUEUR

Pour l'Union Centriste : Yves DETRAIGNE

Pour le groupe R.D.S.E : Jean-Pierre CHEVENEMENT

Pour le Groupe C.R.C : Nicole BORVO COHEN-SEAT