Pollution de
l'air : l'État jugé pour la première fois pour "carence fautive"
Une femme et sa fille qui vivaient près du périphérique
parisien attaquent l’État en justice.
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POLLUTION - C’est une première en France: une femme et sa
fille qui vivaient près du périphérique parisien ont poursuivi l’État ce mardi 28 mai pour “carence fautive”
devant le tribunal administratif de Montreuil. Elles
l’accusent de ne pas avoir assez agi contre la pollution de l’air.
“Le rapporteur public propose de retenir la responsabilité
de l’État. Si le tribunal suit son avis, ce serait une grande première en
France et une grande avancée pour les victimes de la pollution de l’air”, s’est
félicité à l’issue de l’audience François Lafforgue, avocat des deux femmes.
La décision a été mise en délibéré au 18 juin.
Farida, 52 ans, et sa fille de 16 ans, souffrent toutes les
deux de problèmes respiratoires chroniques, “aggravés” lors des pics de
pollution. En particulier lors du pic hivernal de décembre 2016, inédit en
France depuis 10 ans en termes de longueur et d’intensité.
160.000 euros réclamé pour préjudice subi
A l’époque, elles vivaient à Saint-Ouen, entre le
périphérique et deux avenues très passantes. Farida souffre de bronchites à
répétition avec des signes d’asthme. Sa fille de crises d’asthme depuis l’âge
de 7 ans.
Depuis, elles ont déménagé à Orléans et
leur état de santé s’est considérablement amélioré, fait valoir leur
avocat. Elles réclament 160.000 euros en réparation du préjudice subi.
À l’audience, le rapporteur a demandé
au tribunal de reconnaître “la responsabilité de
l’État” pour “carence” dans la mise en oeuvre du “plan de protection
de l’atmosphère” (PPA) en Ile-de-France, estimant qu’il n’avait pas permis que
la “période de dépassement des valeurs limites” des principaux polluants soit
“la plus courte possible”.
Mais il a demandé que l’État ne soit pas condamné pour
sa gestion du pic de pollution de décembre 2016, au contraire de ce que
demandait les requérantes. A leurs yeux, les autorités avaient pris des mesures
“tardives et insuffisantes” pour lutter contre le pic.
Expertise supplémentaire
Le rapporteur public a également demandé au tribunal
d’ordonner une expertise avant de rendre son jugement, afin de déterminer si
les maladies respiratoires de Farida sont bien dues à la pollution.
Pour sa fille, il a estimé que le lien de causalité n’était
pas établi. Ce qui fermerait la porte à une indemnisation pour elle, si l’avis
du rapporteur était suivi par le tribunal.
La pollution de l’air est responsable de 48.000 morts
prématurées par an en France.
Basées sur des valeurs fixées par Bruxelles, l’exposition
aux principaux polluants (particules fines, ozone, benzène, dioxyde d’azote et
dioxyde de souffre) ne doit pas dépasser certaines concentrations, sur un jour
et sur l’ensemble de l’année.
Mais, si la situation s’est globalement améliorée depuis 15
ans, ces normes sont régulièrement dépassées dans les grandes villes ou dans
des bassins industriels.
En juillet 2017, le Conseil d’État avait enjoint au
gouvernement de prendre des mesures pour lutter contre ces dépassements. Et, en
mai 2018, la Commission européenne a renvoyé six États devant la justice de
l’UE, dont la France et l’Allemagne, pour non-respect des normes de
qualité de l’air.
“Une
cinquantaine de recours” ont été déposés par d’autres victimes de la pollution
de l’air à Paris, Lille ou Grenoble, explique aussi Sébastien Vray,
fondateur et porte-parole de Respire, qui accompagne les requérants, avec d’autres
associations. Trois autres dossiers doivent être examinés en juin au tribunal
administratif de Paris, selon Me Lafforgue.
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