Le tribunal de Marseille se déclare Incompétent pour juger EDF

 

Le tribunal de Marseille se déclare

Incompétent pour juger EDF

ENVIRONNEMENT Le tribunal de Marseille devait se pencher sur les rejets massifs d’eau douce dans l’Etang de Berre par EDF à l’été 2018 au cours duquel une catastrophe écologique avait frappé cette lagune

20 Minutes avec AFP

Publié le 04/07/22 à 12h46 — Mis à jour le 04/07/22 à 16h41

Le tribunal correctionnel de Marseille s’est déclaré territorialement incompétent lundi pour juger les rejets massifs d’eau douce dans l’Etang de Berre d’EDF.

Selon les parties civiles, ces rejets avaient été à l’origine d’une une grave crise écologique à l’été 2018.

Mais ces rejets s’effectuant au niveau de Saint-Chamas, le tribunal de Marseille a estimé que le parquet d’Aix-en-Provence était la juridiction compétente.

Le tribunal correctionnel de Marseille s’est déclaré territorialement incompétent lundi pour juger EDF dont les rejets massifs d’eau douce dans l’Etang de Berre ont contribué, selon les parties civiles, à une grave crise écologique à l’été 2018. Le tribunal a considéré qu’il n’avait « pas de compétence territoriale ordinaire » dans cette affaire, le parquet, à Saint-Chamas, où est située l’usine EDF, étant celui d’Aix-en-Provence. Le parquet de Marseille dispose d’un pôle spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement mais, a rappelé la présidente du tribunal Céline Ballerini lundi, « seul le procureur de la République » peut saisir une juridiction spécialisée, pas les parties civiles.

A l’été 2018, des milliers de poissons avaient péri dans ce qui est une des plus grandes lagunes méditerranéennes d’Europe et des herbiers avaient souffert, victimes d’une « anoxie » sans précédent, une absence d’oxygène fatale causée notamment par une forte chaleur et l’absence de vent. Un phénomène aggravé, selon le Gipreb (le syndicat de l’étang de Berre), par un turbinage intensif, dans les mois précédents, de la centrale hydro-électrique de Saint-Chamas. Outre la « remise en état durable » de l’écosystème, notamment par une nouvelle limitation de ses rejets d’eau douce, le Gipreb demandait à EDF près de 14 millions d’euros au titre des préjudices économique et écologique.

Le comité régional des pêches maritimes, également partie civile, a demandé 50.000 euros au titre de son préjudice tiré de l’atteinte à sa mission de protection de l’environnement. A la barre, lors de l’audience le 2 mai, un ingénieur en biologie marine, Patrick Astruch, avait estimé que les déversements d’eau douce d’EDF étaient « clairement un des facteurs » de cette crise écologique.

Un étang à l’équilibre précaire

Interrogé après le jugement lundi, Didier Khelfa, maire de Saint-Chamas, a estimé que malgré la décision du tribunal « un éclairage a été apporté sur l’équilibre précaire de notre étang ». Cette année, a-t-il annoncé, « pour la première fois un organisme vivant a été observé tout au fond de l’étang, alors que d’habitude à ces profondeurs la stratification est telle que c’est impossible ». Une bonne nouvelle qui s’explique selon lui par le fait qu’EDF « a cessé de turbiner en février ».

Depuis 2020, une concertation associant tous les acteurs du territoire, et notamment EDF, évalue les bénéfices d’une réduction des déversements d’eau douce. Fin juin, du fait notamment de l’invasion de l’Ukraine et des menaces énergétiques sur la France, EDF a annoncé suspendre l’expérimentation des quotas sur Berre « afin de préserver autant que possible les capacités de production de la chaîne hydroélectrique Durance-Verdon à laquelle appartient l’usine de Saint-Chamas ».

L’entreprise fournit un tiers de l’électricité de Provence-Alpes-Côte-d'Azur grâce à ses centrales hydroélectriques.