Boucles Locales Haut Débit,
intervention régionale en faveur des territoires
dépourvus de Haut Débit
Le Conseil régional intervient en soutien aux collectivités locales pour
apporter une solution aux territoires dépourvus de Haut Débit
Par délibération du 17 avril 2009, le Conseil régional lance un nouveau programme d’aide aux territoires, intitulé « Boucles Locales Haut Débit » http://srdsi.regionpaca.fr/index.php?id=6362, destiné à résorber les zones blanches ou zone d’ombre de l’accès Internet haut débit.
Dans la suite de l’ancien programme Boucles Locales Alternatives (BLA), le nouveau programme régional BLHD vise à soutenir les projets de couverture territoriale en haut débit sur des territoires qui considèrent que le développement de dessertes haut débit constitue un atout important de leur développement socio-économique et sur lesquels leur population et leurs entreprises rencontrent des difficultés importantes d’accès.
Par délibération du 17 avril 2009, le Conseil régional lance un nouveau programme d’aide aux territoires, intitulé « Boucles Locales Haut Débit » http://srdsi.regionpaca.fr/index.php?id=6362, destiné à résorber les zones blanches ou zone d’ombre de l’accès Internet haut débit.
Dans la suite de l’ancien programme Boucles Locales Alternatives (BLA), le nouveau programme régional BLHD vise à soutenir les projets de couverture territoriale en haut débit sur des territoires qui considèrent que le développement de dessertes haut débit constitue un atout important de leur développement socio-économique et sur lesquels leur population et leurs entreprises rencontrent des difficultés importantes d’accès.
Quels sont les porteurs de projets ?
Le Conseil Régional lance un appel à projets sur une durée de 2 ans (mi 2009 à mi 2011)
Il soutiendra prioritairement des zones non couvertes (dont le niveau de débit maximum n’atteint pas 2Mbits/s) et des projets portés par des communes ou des EPCI, sous condition de s’articuler si possible :
avec les éventuelles politiques de développement numérique mises en œuvre au niveau des intercommunalités et des territoires de projets (Pays, Parcs Naturels Régionaux, Communautés d’Agglomération)
Avec le soutien des départements dans ce domaine.
Il soutiendra prioritairement des zones non couvertes (dont le niveau de débit maximum n’atteint pas 2Mbits/s) et des projets portés par des communes ou des EPCI, sous condition de s’articuler si possible :
avec les éventuelles politiques de développement numérique mises en œuvre au niveau des intercommunalités et des territoires de projets (Pays, Parcs Naturels Régionaux, Communautés d’Agglomération)
Avec le soutien des départements dans ce domaine.
Quelles technologies ?
Les technologies filaires seront privilégiées en raison d’une plus grande pérennité et d’une absence d’émissions d’ondes électromagnétiques. La solution Nœud de Raccordement d’Abonné en zone d’Ombre (NRA-ZO) est une des nouvelles solutions envisageables. Le programme est de plus ouvert à de nouvelles technologies en devenir, issues des réflexions en cours de l’Autorité de Régulation des Communications Electronique et des Postes (Arcep) sur l’accès à la sous-boucle locale..
Les technologies hertziennes ne sont pas exclues des projets soutenus mais soumises à un principe de précaution consistant à limiter les rayonnements électromagnétiques au minimum, notamment à des valeurs de champ électrique inférieur à 0,6V/m. Ces solutions peuvent répondre à un certain type de couvertures de territoire inadaptées aux technologies filaires en raison d’un coût prohibitif.
Les technologies hertziennes ne sont pas exclues des projets soutenus mais soumises à un principe de précaution consistant à limiter les rayonnements électromagnétiques au minimum, notamment à des valeurs de champ électrique inférieur à 0,6V/m. Ces solutions peuvent répondre à un certain type de couvertures de territoire inadaptées aux technologies filaires en raison d’un coût prohibitif.
Quelles sont les sources de financement ?
- Fond européen de Développement Régional (FEDER) à hauteur de 40%
- Région à hauteur de 20 %
- Autres financements publics (Département, Etat)
- Autofinancement du porteur de projet maître d’ouvrage de 20 % minimum.
Le plan de financement est enfin prévu par
le Conseil régional
La Mairie de Martigues
s'est-elle inscrite sur ce projet?
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