COMMUNIQUÉ de M.C.T.B Golfe de Fos Environnement

COMMUNIQUÉ du vendredi 03 juillet 2009

de M.C.T.B Golfe de Fos Environnement

Annulation de l’autorisation d’exploiter le terminal méthanier

de GDF-SUEZ au Cavaou à Fos-sur-Mer

Je tiens à vous signaler le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Marseille concernant ma demande d’annulation de l’autorisation d’exploiter un terminal méthanier sur la plage du Cavaou à Fos-sur-Mer.
En effet agissant en tant que riverain, j’avais demandé depuis le 14 juin 2004 cette annulation sur la base de différentes observations notamment l’absence de la tierce expertise du Bureau Veritas et le manque d’information subséquent pour la population. L’insuffisance de ces informations ayant pu nuire à l’exercice de la décision de l’administration.

Aujourd’hui et après en avoir délibéré,

le Tribunal Administratif à décidé

l’annulation totale de l’arrêté d’exploiter.

• Dans cette décision on peut relever : ? ‘… que par suite, cette étude de dangers ne satisfait pas aux exigences des dispositions précitées du décret du 21 septembre 1977 et son insuffisance a été de nature à nuire à l’expression des observations de la population et donc à l’exercice du pouvoir d’appréciation par l’administration ; qu’ainsi, l’arrêté attaqué est intervenu à l’issue d’une procédure irrégulière.’ ?
• ‘Considérant, en outre qu’il est constant et d’ailleurs expressément admis par l’administration, dans ces écritures en défense, que l’analyse critique du Bureau Veritas de novembre 2002 et l’analyse complémentaire de janvier 2003 dudit tiers expert, n’ont pas été jointes au dossier d’enquête publique ; que dans ces conditions, compte tenu des données substantielles contenues dans les deux analyses critiques du Bureau Veritas et alors au surplus, comme il a été dit précédemment, que l’étude de dangers et les éléments complémentaires fournis par la SA Gaz de France étaient insuffisants et s’opposaient dès lors à ce que le Préfet procède à l’ouverture de l’enquête publique, les requérants sont également fondés à soutenir qu’une nouvelle enquête était nécessaire ; …’

Romuald MEUNIER,

Ce communiqué peut être diffusé dans son intégralité, par tous moyens à votre convenance
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