ArcelorMittal condamné à verser 30 000 euros · À France Nature Environnement

 

·         ÉCONOMIE

·         FOS-SUR-MER

·        Pollution dans le bassin de Fos :

·        ArcelorMittal condamné à verser 30 000 euros

·        À France Nature Environnement

·         

Même si la condamnation infligée à ArcelorMittal est très inférieure aux demandes des avocats des associations requérantes - 30 000 euros de dommages et intérêts, loin des 110 000 euros initialement réclamés -, elle a aussitôt été considérée comme "exemplaire" par les défenseurs de l’environnement.

La décision du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence était très attendue par les militants écologistes et nombre d’habitants du bassin de Fos-sur-Mer. Au final, même si la condamnation infligée à ArcelorMittal est très inférieure aux demandes des avocats des associations requérantes - 30 000 euros de dommages et intérêts, loin des 110 000 euros initialement réclamés -, elle a aussitôt été considérée comme "exemplaire" par les défenseurs de l’environnement.

Ces derniers veulent voir dans cette sanction une victoire à la haute valeur symbolique, autant qu’un camouflet pour le géant mondial de l’acier, accusé d’avoir "porté gravement atteinte à l’environnement et notamment à la qualité de l’air et la santé des riverains", dans un bassin de vie où "ils sont déjà soumis à une très forte pollution de l’air". "Cette décision est un message fort. Non, on ne peut pas mettre la santé des populations en danger en polluant impunément", a triomphé France Nature Environnement.

Le 11 mai dernier, l’association avait longuement détaillé les 36 infractions en cinq ans - entre 2013 et 2018 - reproché à une entreprise pourtant "déjà condamnée à deux reprises dans un passé récent, en 2009 et 2013", notamment pour déversement de substances nuisibles dans le golfe et pour pollutions des eaux et de l’air. Des avertissements qui auraient dû "conduire Arcelor à se mettre rapidement en conformité. Mais ça n’a pas été le cas malgré l’amende de 15 000 euros et une astreinte journalière décrétées par le préfet en 2018 pour les contraindre à se mettre en conformité", avait cogné Me Victoria, l’avocate de FNE. "Nous sommes dans la zone la plus exposée à la pollution de France. La situation est catastrophique ! De nombreuses études montrent une prévalence de certaines maladies sur ce territoire, notamment des cancers et des diabètes", s’était encore alarmée l’avocate.

Dans un communiqué publié aujourd'hui, ArcelorMittal, qui se "réserve le droit de faire appel", a rappelé avoir "investi plus de 100 millions d’euros sur les 10 dernières années". "Sur la période 2010-2020, nos émissions ont été réduites fortement : - 45% pour les dioxydes de soufre et les dioxydes d’azote, - 70% pour les poussières et - 85% pour les dioxines", a plaidé le géant de l’acier, en assurant viser la neutralité carbone en 2050.

Mais d’ici là, d’autres nuages judiciaires menacent l’entreprise. En 2018 et 2019, des habitants de la zone industrielle de Fos ont déposé plainte contre ArcelorMittal et d’autres industriels du coin pour "mise en danger de la vie d’autrui". La procédure est toujours en cours.