TROIS ACTIONS EN JUSTICE “POUR AMELIORER VOS CONDITIONS DE VIE”

 

TROIS ACTIONS EN JUSTICE “POUR AMELIORER VOS CONDITIONS DE VIE”

Publié par Hugo Duplan | Juil 12, 2021

Si le cadre est feutré dans les moelleux fauteuils rouges du théâtre de Fos, le sujet est grave. Un long combat en cours, parti le 8 novembre 2018 officiellement devant le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, quand près de 200 habitants de Fos et du pourtour de l’étang, inquiets des dangers de la pollution industrielle pour leur santé, ont porté plainte contre X pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Un premier acte qui fait des petits dans un temps
judiciaire qui s’annonce parfois long, pour le pénal surtout, mais qui en vaut la chandelle, paroles d’avocats : “On a des éléments qui justifient cette action”, clament-ils. Le nombre fait la force, on ne se serait pas engagé si on n’avait pas des éléments probants.”

Même si, ce soir-là, après les précédentes levées plus “cotées”, Daniel Moutet faisait la moue pour cette nouvelle réunion publique, quelque peu évaporé dans les vapeurs de l’été. “Je suis peiné de voir si peu de monde”, glissera le lanceur d’alerte d’ADPLGF, tête de proue de cette fronde contre la pollution avec Julie Andreu, l’une des avocates des plaignants, spécialisée dans les questions de santé et d’environnement. Mais il y a quand même du lourd sur la table. Des gens de Fos, de Martigues à l’image de Benoît qui dit qu’il a “une vue imprenable sur le site de Lavéra”, empilant les photos depuis des mois pour nourrir les dossiers et les arguments du cabinet TTLA de Marseille avec Sophie Bourges et Héloïse Gusti, les autres avocates en renfort.

Plusieurs années à brosser ce tableau noir, après avoir “étudié les dépassements des normes des industriels” d’après les documents transmis par la Dréal et “répondre aux problématiques de santé et d’environnement avec des actions en justice sur trois temps”, rembobine Julie Andreu. C’est la fin du silence ! On a entendu vos craintes légitimes pour mettre à mal cette tendance à polluer en toute impunité. On n’accepte plus. On ne se tait plus, on veut faire bouger pour améliorer vos conditions de vie”, harangue l’avocate. Une plainte contre X d’abord “avec 194 plaignants, sept associations et un syndicat. L’affaire est instruite par le pôle santé publique du parquet de Marseille. Le procureur a transmis à une juge d’instruction, complète Julie Andreu dans une procédure de 5 à I ans minimum et ce lourd dossier, désormais frappé
du secret de l’instruction. Mais ” une plainte qui fait son chemin sur fond d’enquêtes sur /es responsabilités” avec en ligne de mire commissions rogatoires, auditions par les services de gendarmerie qui permettront de caractériser (ou non si la juge ordonne un non-lieu) les infractions. “Les éléments sont là. C’est un premier verrou qui a sauté. L’espoir d’un gros
procès, le premier au pénal concernant une pollution due â des activités industrielles devant le tribunal correctionnel’! espère JuIie Andreu.

Une plainte pas fermée avec toujours la possibilité de se constituer partie civile. “Plus vous serez nombreux, plus on sera fort” rappelle I ’avocate, en rappelant une deuxième action en cours depuis octobre 2019. Là, ce sont 14 habitants de Fos et Martigues qui ont décidé d’assigner ArcelorMittal, Dépôts pétroliers de Fos (DPF), Esso Raffinage et Kem One devant le
juge civil pour “troubles anormaux du voisinage”. “Depuis un an, une bataille d’arguments mais une temporalité plus courte, avec I ’espoir des premières assignations fin décembre ou début janvier 2022. Avec un élément nouveau”, annonce Julie Andreu. Une course contre la montre pour déposer de nouveaux dossiers et “une prescription en janvier 2022, partie sur la référence de l’étude Fos-Epseal en janvier 2017. On a un délai de 5 ans pour agir. Après janvier, il sera trop tard au sujet d’une plainte à double détente pour demander “de respecter la norme mais aussi de réclamer des indemnités pour le préjudice”.

Enfin, cette réunion a été l’occasion d’ouvrir officiellement la 3e étape avec une action devant le tribunal administratif contre l’État cette fois, dont les futurs plaignants, via l’association ADPLGF, entendront dénoncer une “carence fautive dans son rôle de régulateur et de contrôleur”, en visant ” le préfet qui n’a pas fait assez pour enjoindre les entreprises à respecter la réglementation et protéger”. Des “sacrifiés de la pollution” plus que jamais vent debout “pour pousser les autorités à prendre /es choses en main et apporter des réponses”, dira le maire de Fos, Jean Hetsch, “pleinement derrière vous”, dans un cri du cœur contre les lenteurs des autorités face aux industriels” en rappelant cette phrase de René Raimondi, sur “des industries qui nous font vivre certes mais qui ne doivent pas nous faire mourir”, entre autres appels d’fun trafic routier qui doit être revu” implore le maire. “Le but n’est pas de fermer les urnes, juste privilégier la santé, vous avez le droit de vie même si on habite à côté d’activités industrielles, ponctue Julie Andreu Le but est de faire respecter la réglementation ; de prévenir plutôt que réparer.”

“Ce qui m’anime ce sont nos enfants, c’est ça qui me fait me battre, conclut Daniel Moutet qui appuie sur la corde sensible, rappelant que “les trois plaintes peuvent être cumulatives”, en souvenir de cet enfant de 3 ans qui a disparu d’un cancer, conclut-il. Nos actions sont pour les générations à venir”. Les révoltés de la pollution sont plus que jamais dans la bataille “Vous avez le droit de vie même si on habite à côté d’activités industrielles.” Les questionnaires pour les plaintes peuvent être téléchargés via le site de l’Association de défense et de protection du littoral du Golfe de Fos : https://www.stop-pollution.fr/questionnaires-pour-les-plaintes-concernant-les-3-procedures/

Article paru dans le journal LA PROVENCE du 12 juillet 2021

En référence à notre réunion publique du mercredi 30 juin 2021.