POLLUTION Un an après, les plaintes s’enchaînent

Un an après, les plaintes s’enchaînent

Plainte contre X au pénal, plainte au civil, démarche individuelle…

À Fos-sur-Mer, la pollution mobilise

RAPPEL DES FAITS

Le 17 octobre 2018 à Fos, une réunion lançait le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.

Un an après, d’autres procédures sont lancées, un nouveau film sera diffusé mardi sur France 2, et le projet "Réponses" entend développer la concertation entre les différents acteurs. La pollution reste au centre des débats et se cristallise à Fos Sur-Mer.

Il y a bientôt un an, une réunion faisait salle comble à la Maison de la mer à Fos.

L’association ADPLGF, avec son président Daniel Moutet, ses deux avocats, Mes Andreu et Games, avec le maire de l’époque, René Raimondi, avaient présenté les tenants et, aboutissants de la plainte contre X pour "mise en danger de la vie d’autrui". 135 plaignants s’étaient associés à la démarche, déposée le 8 novembre devant le tribunal de grande instance d’Aix en Provence.

Un an plus tard, l’affaire suit son cours. "Nous en sommes désormais à 228 plaignants, avec sept associations et un syndicat, complète Me Julie Andreu.

L’affaire est désormais instruite par le pôle santé publique du parquet de Marseille, et par sa section environnement."

Un procureur continue d’examiner ce lourd dossier, qui nécessitera encore plusieurs mois avant de donner corps au lancement d’une procédure judiciaire, ou pas. "Nous n’avons pas eu de réponse du parquet, ce qui est normal, complète l’avocate spécialisée.

Au bout de cette première étape, trois possibilités : un classement sans suite, le renvoi direct devant le tribunal correctionnel, et la transmission à un juge d’instruction. « Des trois hypothèses, c’est évidemment la dernière qui a la préférence des plaignants. "La désignation d’un juge d’instruction serait une bonne nouvelle, puisqu’il aurait le pouvoir de mener des expertises et des auditions. Et nous aurions accès au dossier."

Une nouvelle action pour troubles anormaux du voisinage

Un an après le déplacement à Aix pour le dépôt de cette plainte, un autre est en ligne de mire, ce jeudi matin, pour une autre procédure, toujours suivie par Me Andreu. "Quatorze riverains ont décidé d’assigner en justice les sociétés ArcelorMittal Méditerranée, Dépôts pétroliers de Fos, Esso raffinage et Kem one pour trouble anormal de voisinage, indique-t-elle. Ils réclament la mise en conformité de ces établissements avec la réglementation, ainsi que la réparation de leurs préjudices."

Pourquoi ces sociétés précisément ? "Parce qu’elles ont fait l’objet de rapports de la Dréal, ces derniers mois, pour des dépassements de la réglementation.

Tous les documents en attestant seront joint s à la plainte." Daniel Moutet, riverain, fera partie des plaignants.

Là encore, la procédure sera la première du genre, et aura valeur d’exemple.

Mais cette plainte n’est pas encore déposée, qu’une autre est déjà annoncée, comme l’indiquait La Provence dans son édition du 16 mars dernier. La valse en trois temps sera complétée par une action devant le tribunal administratif contre l’État, dont les futurs plaignants entendront dénoncer une "carence fautive dans son rôle de régulateur et de contrôleur". Cette nouvelle procédure pourrait intervenir d’ici six mois.

Éric GOUBERT

"LES RÉVOLTÉS DE LA POLLUTION"

MARDI À 23 H 55

SUR FRANCE 2

Un nouveau doc, de Pompidou à la plainte contre X

Après Fos, les fumées du silence, film de Nina Hubinet projeté sur France 3 en janvier dernier, qui avait eu droit à une avant-première au cinéma L’Odyssée, Fos, les révoltés de la pollution, d’Antoine Dreyfus et Yann Rineau a eu droit au même dispositif, à Fos-sur-Mer, avant sa diffusion demain soir sur France 2 (23 h 55). Nombreux, le public a pris place dans deux salles du cinéma, pour découvrir ce documentaire de 52 minutes, salué par des applaudissements nourris et de nombreux remerciements en fin de projection.

Quoi de neuf sur le front des documentaires télévisés ? Le film raconte de nouveau la construction et l’expansion de la zone industrielle de Fos-sur-Mer, avec ce discours de Pompidou en ouverture, des images d’ouvriers venus de Lorraine, et de leurs installations parfois précaires. Mais ce sont les témoignages poignants de trois femmes confrontées à des deuils cruels (un mari, un enfant, trop tôt emportés par le cancer) qui retiendront l’attention. "Trois femmes courageuses, qui ont accepté de témoigner face caméra", indiquait le réalisateur Antoine Dreyfus. Ce qui n’est pas le cas d’un homme auteur de révélations sur des pratiques douteuses dans l’industrie, où on aurait pour habitude de falsifier les relevés de mesures de pollution. D’ores et déjà, ce passage, comme d’autres relatifs à la qualité de l’air et aux conditions de travail à la cokerie a fait réagir la direction d’ArcelorMittal qui "réfute catégoriquement les accusations diffamatoires de manipulation des mesures ou de falsification des chiffres des mesures. Les salariés d’ArcelorMittal travaillent avec professionnalisme et conscience et de telles dérives n’ont jamais été constatées. ArcelorMittal s’interroge sur d’éventuelles motivations personnelles du témoin qui s’exprime à visage couvert dans le reportage : il s’agit, selon toute vraisemblance, d’un ancien salarié du site licencié il y a plusieurs mois pour malversations financières."

ArcelorMittal ajoute : "Compte tenu de nombreuses déclarations inexactes et

trompeuses véhiculées dans le documentaire, la direction se réserve le droit d’agir en justice". Figures emblématiques de cette lutte fosséenne, Daniel Moutet, président de l’association ADPLGF, René Raimondi, maire à l’époque du tournage, apportent leur éclairage. Un représentant de l’industrie, Marc Bayard, aujourd’hui vice-président du GMIF après avoir été délégué général de l’Union des industries chimiques, apporte aussi ses commentaires.

Tourné pendant un an, le documentaire de 52 minutes égrène les soupçons qui pèsent sur l’attitude de l’Etat et des industriels.

Avec de superbes images aériennes, le film illustre aussi la qualité fosséenne où, l’été, on se baigne avec vue sur les tankers, les bacs de stockage dans le dos. Et où plusieurs études (Scenarii, Epseal) ont mis en évidence la prégnance de la pollution dans le secteur.

E.G.

CONCERTATION

La démarche "Réponses" passe à la phase concrète

Réunir autour d’une table l’industrie, des collectivités, l’État, des associations et des syndicats pour élaborer une feuille de route visant à réduire les pollutions de l’air et améliorer la santé environnement autour de l’étang de Berre, c’est l’objectif du projet "Réponses", lancé au printemps dernier par le "SPPPI", le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles. Face à la multiplication des études (lire ci-dessous), des plaintes, et des reportages, télévisés ou pas, la nécessité de lancer un processus de concertation d’un nouveau genre s’est fait jour. Après une première phase de concertation, une seconde arrive début novembre pour finaliser le plan d’actions, qui sera présenté le 12 décembre. L’intensification du suivi de particules ultrafines en fait partie, comme la création d’une consultation spécialisée à Port-de-Bouc, en lien avec l’hôpital de Martigues.

Les partenaires sont : pour les associations, "ADPLGF", Fare Sud et Eco-relais, pour les collectivités : la Métropole, les mairies de Vitrolles et Fos-sur-Mer. Pour l’État, la

DREAL et l’ARS PACA, le Grand Port Maritime de Marseille, pour les industriels : le

Groupement Maritime et Industriel de Fos (GMIF) pour les syndicats : la CGT et FO auxquels s’adossent, à titre d’experts, le Cerege, AtmoSud, le CIAS du Pays de Martigues et l’Institut Eco-Citoyen.

LES ÉTUDES DÉJÀ PUBLIÉES

Depuis deux ans, plusieurs études avec des "indices concordants" ont été menées.

Scenarii : c’est la seule analyse par "voie officielle". Conduite par Air Paca, association agrée par le ministère de l’Environnement, elle a fait clairement un lien entre la pollution du pourtour de l’étang de Berre et les risques sanitaires pour sa population. L’association a avoué un "état de santé fragilisé". Sur 66 communes de l’ouest du département, le travail a mis en évidence quatre polluants, "qui nécessitent une attention particulière des pouvoirs publics » : les particules diesel, benzène, butadiène et dichlorométhane.

Fos-Epseal : En mars 2017, l’étude franco-américaine Fos Epseal conduite par une équipe de chercheurs universitaires concluait qu’à Fos et Port-Saint-Louis, les habitants étaient plus malades de cancers, de diabètes et d’asthme. Un an après, l’État admet qu’elle amène "des nouvelles perspectives, comme des hypothèses de travail pour de futures études".

ADPLGF : En février 2018, l’étude menée par l’Association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF) de Daniel Moutet avait pointé 7 aliments AOC produits localement qui seraient plus contaminés par des polluants que la moyenne nationale. Le préfet est monté au créneau considérant "une méthodologie qui ne permet pas de donner une information rigoureuse et objective".

Index : en mai 2018, l’étude Index portant sur le sang et l’urine de "cobayes" en deux zones (Fos VS Saint-Martin de Crau et Mouriès). Dans trois cas sur 50, des habitants de Fos présentent une sur imprégnation de certains polluants.