Assemblée nationale
Lubrizol : lancement d'une consultation citoyenne
Du 2 au 31 décembre 2019, la
mission d'information sur l'incendie survenu sur un site industriel à Rouen
organise une consultation citoyenne. Cee consultation a pour objectif de
connaître l'opinion de la population quant à la gestion de la crise afin d'entrer
tous les enseignements, notamment en termes de réglementation des sites Seveso
en France. Elle est ouverte à l'ensemble de la population française, même si
les habitants de Seine-Maritime font l'objet d'avantages de questions afin de
saisir plus spécifiquement leur ressenti et leurs réactions face à une crise
qu'ils ont vécue. Accéder à la consultation : http://assnat.fr/Lubrizol.
Information sur cette consultation
Période de consultation :
du 2 décembre au 31 décembre 2019
Origine : Mission
d’information de la Conférence des Présidents sur l’incendie d’un site
industriel à Rouen
Accéder à la
consultation
Objectif de la
consultation
À la suite de l’incendie
qui a touché notamment le site industriel de l’entreprise Lubrizol de Rouen,
classé Seveso seuil haut, l’Assemblée nationale a souhaité mettre en place une
mission d’information pour tirer des conclusions de cet incident.
Cette consultation
citoyenne a pour objectif de connaître votre opinion quant à la gestion de
cette crise afin d’en tirer tous les enseignements, notamment en termes de
réglementation des sites Seveso en France.
Si les seinomarins font
l’objet d’un plus grand nombre de questions pour saisir plus spécifiquement
leur ressenti et leurs réactions face à une crise qu’ils ont vécue, tous les
citoyens français et habitants du territoire sont appelés à répondre au
questionnaire qui recueille de manière plus large tous les retours d’expérience
et propositions sur la question des sites industriels dangereux.
Comment soumettre
votre contribution
Le questionnaire est
accessible en ligne.
Vous pouvez l’interrompre
à tout moment et poursuivre plus tard en cliquant sur le lien « Finir plus
tard ».
À la fin du
questionnaire, vous aurez la possibilité d’imprimer vos réponses.
Voir le
questionnaire
Politique de
confidentialité
L’enregistrement de vos
réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous
identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement.
Vos réponses
Une fois la consultation
terminée, l’intégralité des réponses seront publiées sur cette page ainsi que
sur la plateforme open data de l’Assemblée nationale dans un format ouvert et
librement réutilisable.
Informations
supplémentaires
La réglementation
concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
sites industriels et des substances dangereuses est issue du droit européen.
La réglementation
européenne actuelle est issue d’une série de directive, dite Seveso, dont la
dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012. Ces directives ont permis
aux Etats européens de se doter d’une politique commune en matière de
prévention des risques industriels majeurs.
En outre, la France s’est
dotée en 2003 d’une réglementation spécifique relative à la prévention des
risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette
réglementation spécifique fait suite à l’explosion du site AZF à Toulouse,
survenue le 21 septembre 2001, qui avait entraîné la mort de 31 personnes,
environ 2 500 blessés et de lourds dégâts matériels.
La loi du 30 juillet
2003, dite "loi Bachelot", a créé les plans de prévention des risques
technologiques (PPRT) qui concernent les établissements relevant du seuil haut,
au sens de la directive Seveso. Les PPRT visent à améliorer la coexistence des
sites industriels à hauts risques avec leurs riverains.
À la date du 27 novembre
2019, 731 installations Seveso seuil haut et 628 installations seuil bas sont
recensées en France.
Ressources
documentaires
Réglementation européenne
Directive 2012/18/UE du
Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Textes de transposition
de la directive Seveso
Réglementation nationale
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des
risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000604335
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000604335
Risques technologiques: la directive SEVESO et la loi Risques
(site du ministère de la Transition écologique et solidaire)
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/risques-technologiques-directive-seveso-et-loi-risques
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/risques-technologiques-directive-seveso-et-loi-risques
Liste des installations
classées
Base des installations classées sur Martigues
| |||||||||
Numero inspection
|
Nom etablissement
|
Code postal
|
Commune
|
Departement
|
Regime en vigueur
|
Statut Seveso
|
Etat d'activite
|
Priorite nationale
|
IED-MTD
|
0064.01056
|
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
|
13161
|
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
|
13
|
Autorisation
|
Seuil Haut
|
En fonctionnement
|
Oui
|
Oui
|
0064.01066
|
Alkion Terminal Marseille
|
13117
|
MARTIGUES
|
13
|
Autorisation
|
Seuil Haut
|
En fonctionnement
|
Oui
|
Non
|
0064.00947
|
GAZECHIM
|
13117
|
MARTIGUES
|
13
|
Autorisation
|
Seuil Haut
|
En fonctionnement
|
Oui
|
Non
|
0064.00948
|
GEOGAZ Lavéra
|
13117
|
MARTIGUES
|
13
|
Autorisation
|
Seuil Haut
|
En fonctionnement
|
Oui
|
Non
|
0064.10379
|
INEOS DERIVATIVES LAVERA LPG (IDL - LPG)
|
13117
|
MARTIGUES
|
13
|
Autorisation
|
Seuil Haut
|
En fonctionnement
|
Oui
|
Oui
|
0064.00942
|
KEM ONE France
|
13117
|
MARTIGUES
|
13
|
Autorisation
|
Seuil Haut
|
En fonctionnement
|
Oui
|
Oui
|
0064.00955
|
NAPHTACHIMIE
|
13117
|
MARTIGUES
|
13
|
Autorisation
|
Seuil Haut
|
En fonctionnement
|
Oui
|
Oui
|
0064.00956
|
OXOCHIMIE
|
13117
|
MARTIGUES
|
13
|
Autorisation
|
Seuil Haut
|
En fonctionnement
|
Oui
|
Oui
|
0064.02211
|
Petroineos Manufacturing France SAS
|
13117
|
MARTIGUES
|
13
|
Autorisation
|
Seuil Haut
|
En fonctionnement
|
Oui
|
Oui
|
0064.00941
|
TOTAL Raffinage France
|
13117
|
MARTIGUES
|
13
|
Autorisation
|
Seuil Haut
|
En fonctionnement
|
Oui
|
Non
|
0064.00927
|
WILMAR FRANCE HOLDINGS SAS
|
13693
|
MARTIGUES
|
13
|
Autorisation
|
Seuil Haut
|
En fonctionnement
|
Oui
|
Oui
|
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire