Communiqué de Presse procès AZF

Communiqué de Presse

Coordination Nationale des

Associations Riveraines

Des Sites Seveso

06 18 30 46 65

 Donges le 17 décembre 2019

À Madame la Rédactrice, Monsieur le Rédacteur

LA COUR DE CASSATION CONFIRME L’ACCIDENT CHIMIQUE CHEZ AZF En rejetant le pourvoi de « Grande Paroisse » filiale du groupe TOTAL contre le jugement de la Cour d ‘Appel de Paris du 31 octobre 2017 qui condamnait grande paroisse et son directeur, la Cour de Cassation vient après 18 ans de bataille du pot de terre contre le pot de fer, de rendre justice aux victimes, salariés et riverains de l’usine AZF à Toulouse. L’ancien directeur de l’usine chimique AZF et la société exploitante ont été définitivement condamnés ce mardi 17 décembre.

Ce sont bien les manquements délibérés dans l’organisation de l’usine notamment dans la procédure de traitement des déchets industriels du site et la généralisation de la sous-traitance qui sont les causes avérées de l’explosion du 21 septembre 2001 qui avait causé la mort de 31 personnes.

C’est aussi la passivité de la Dréal, autorité de tutelle, qui a participé au déclenchement de cet accident industriel majeur. En effet, elle a négligé les représentants du personnel, au travers des CHSCT et des comités d’établissement qui l’ont alerté maintes fois sur la situation dégradée des conditions de travail et d’exploitation

Quelles conséquences seront tirées de cette décision de justice ?

L’incendie dévastateur de l’usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre dernier, démontre que les leçons n’ont pas été tirées de la catastrophe AZF. Au contraire, nous sommes au regret de constater, que l’État, loin de renforcer les obligations des industries à risques détricote une réglementation déjà bien fragile.

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises avait habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance pour donner plus de souplesse aux entreprises riveraines des sites Seveso soumises à des expropriations, à une obligation de délaissement ou contraintes de procéder à des travaux.

Les décrets gouvernementaux publiés en juin 2018 réduisaient les périmètres des projets à une évaluation environnementale. Bien que les installations Seveso seuil haut soient les plus dangereuses, l’exécutif a permis, suite à l’adoption de la loi ESSOC (État au Service d’une Société de Confiance) le 10 août 2018 de soustraire les modifications de ces établissements à une évaluation environnementale systématique pour les soumettre à la procédure d’examen au cas par cas sous la responsabilité du Préfet.

Le 16 septembre 2019, Matignon annonçait un élargissement du régime d’enregistrement pour des entrepôts allant jusqu’à 900 000 m³. Ce qui signifie la fin des études d’impact et des études de dangers pour ces installations.

Le 23 septembre 2019, trois jours avant l’accident de Lubrizol, le Premier ministre annonçait également un grand chantier de simplification pour accélérer les projets industriels dans les territoires. Parmi les propositions : autoriser le démarrage d’une partie de travaux sans attendre … l’autorisation environnementale.

Il faut que cesse ce détricotage du droit à l’environnement au prétexte de favoriser le monde des affaires. Les données publiées par le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions industriels) du Ministère de l’Ecologie dans son dernier inventaire des accidents technologiques publié le 10 septembre 2019 devrait interpeller l’État, les Industriels à tous les niveaux : plus 34 % accidents technologiques en 2 ans

 Pour la Coordination : Michel LE CLER – Donges Sylvestre PUECH - Martigues Denis MOLIN – Toulouse Raymond BOZIER – La Rochelle